Vos droits et obligations au CHU
Commission Des Usagers - CDU
 
 
La Commission Des Usagers facilite vos démarches, veille au respect des droits des usagers et à l’amélioration de la qualité de l’accueil ainsi que de la prise en charge des patients.
 
Pour contacter la CDU  04 77 82 95 30 - Cabinet du Directeur Général
 

Modalités de fonctionnement de la CDU :

 
(Art. R1112-91 à R1112-94 du Code de la Santé Publique) : Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la Commission Des Usagers des établissements de santé.
Le présent décret fait évoluer les missions et la composition de la Commission Des Usagers des établissements de santé. Il modifie d’une part les attributions de la Commission Des Usagers en prévoyant qu’elle soit informée des actions correctives mises en place en cas d’événements indésirables graves, qu’elle puisse les analyser, qu’elle recueille les observations réalisées par les associations conventionnées intervenant dans l’établissement et qu’elle puisse proposer un « projet des usagers ». D’autre part, le décret modifie la composition et le fonctionnement de la Commission Des Usagers en prévoyant que le président soit élu parmi les représentants des usagers, des médiateurs ou le représentant légal de l’établissement.
 
  • Tout usager d'un établissement de santé doit être mis à même d'exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l'établissement. En cas d'impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu'il a soit d'adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l'établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.
  • L'ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l'établissement sont transmises à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l'intéressé qu'il procède à cette saisine.
Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l'organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis.
 
  • Le médiateur, saisi par le représentant légal de l'établissement ou par l'auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, le rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l'établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s'il l'estime utile ou à la demande de ces derniers.
  • Le représentant légal de l’établissement informe l’auteur de la plainte ou de la réclamation qu’il peut se faire accompagner, pour la rencontre avec le médiateur, d’un représentant des usagers membre de la Commission Des Usagers.
  • Dans les huit jours suivant la rencontre avec l'auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu'au plaignant.

Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l'auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d'apporter une solution au litige ou tendant à ce que l'intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose.
Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier. Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l'établissement répond à l'auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l'avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission.
 
Pour toute réclamation, veuillez-vous adresser à :
CHU de Saint-Étienne - Cabinet Du Directeur Général
Réclamations
42055 Saint-Étienne CEDEX 2
 
Vous pouvez aussi utiliser le formulaire en ligne en cliquant ici
 
 Composition de la Commission Des Usagers - mise à jour du 31 mars 2021
Représentant légal du CHU : Présidence - Titulaire
Pierre Joël TACHOIRES
Directeur Qualité, Gestion des Risques et Relations avec les usagers
Représentant le Directeur Général
p.joel.tachoires@chu-st-etienne.fr
 
Suppléant
Quentin FRANCIA
Attaché d’Administration Hospitalière
Responsable Relation avec les Usagers
quentin.francia@chu-st-etienne.fr
 
Représentants des usagers - Titulaires
Jacqueline BERCHOUX
Vice-présidente
Association VMEH 42
representantsdesusagers@chuse.fr
 
Isabelle BRAUD
Association ARM 42
representantsdesusagers@chuse.fr
 
Suppléants
Annick NINOTTA
Association La Ligue contre le cancer
representantsdesusagers@chuse.fr
 
 
Jean-Michel BAILLY
Association FNATH
representantsdesusagers@chuse.fr
 
Médiateur médical - Titulaire
Dr Guy-François JOMAIN
Médecin conciliateur
g.francois.jomain@chu-st-etienne.fr
 
Suppléant
Dr Isabelle RAYET
Médecin conciliateur
isabelle.rayet@chu-st-etienne.fr
 
Médiateur non médical - Titulaire
Roselyne MAILLON
Coordinatrice de la Maison Des Usagers
maisondesusagers@chu-st-etienne.fr
 
Suppléant
Quentin FRANCIA
Attaché d’Administration Hospitalière
Responsable Relation avec les Usagers
quentin.francia@chu-st-etienne.fr
 
Représentant de la Commission Médicale d'Établissement - Titulaire
Dr Patrick PINEAU
Pédopsychiatre
patrick.pineau@chu-st-etienne.fr
 
 
Représentant du personnel - Comité Technique d’Établissement - Titulaire
Salima SEMACHE
Syndicat CFDT
salima.semache@chu-st-etienne.fr
 
Suppléant
 
Alain PONCET
Syndicat FO
alain.poncet@chu-st-etienne.fr
 
Représentant de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques - Titulaire
Sébastien BAYOD
Cadre de santé - Psychiatrie Gier 1
sebastien.bayod@chu-st-etienne.fr
 
Suppléant

 
Karen CROSATO
Cadre de santé - Bloc 9 salles / UCA
karen.crosato@chu-st-etienne.fr
 
Représentant du Conseil de Surveillance - Titulaire
François FAISAN
Union française des retraités
faisan.francois@wanadoo.fr
 
 
Invités à titre permanent - Titulaire
(sans prendre part au vote)
Dr Odile NUIRY
Pharmacie DMS - Bellevue
odile.nuiry@chu-st-etienne.fr
 
Suppléant
 
Dr Laëtitia GRATALOUP-WARTEL
Coordonnatrice de la Gestion des Risques associés aux soins
laetitia.grataloup@chu-st-etienne.fr